Succession et vente de vehicule

Sujet (Cloturé) initié par Tic-Tac, il y a 1 an - 2394 vues

Bonjour,
La donation entre époux vous offre un choix plus important. Vous pouvez ainsi recueillir dans la succession de votre mari :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre).
Il vous appartient de prendre l'une des trois options ci-dessus, suivant les conseils de votre notaire.
Vous pourrez opérer la modification du titulaire de la carte grise (Consulter le notaire pour les pièces nécessaires).
Vous n'êtes pas tenue de régler directement la part des enfants après cette vente du camping-car (Le prix de vente entrera dans l'actif successoral). Un partage partiel ou total des biens pourra être effectué entre les membres de l'indivision successorale .. et vous pourrez également consentir une donation à vos enfants, le notaire vous donnera tous les conseils utiles suivant votre situation et votre patrimoine.

Concernant votre enfant sous curatelle renforcée, son représentant aura le choix entre 3 solutions. Il pourra, au nom du majeur protégé, choisir l'une des options suivantes :

- Accepter purement et simplement la succession
- Accepter la succession à concurrence de l'actif net: Accepter l'héritage d'un défunt sans devoir payer les dettes supérieures à la valeur des biens transmis
- Renoncer à la succession

Ces options sont également offertes aux autres héritiers qui sont aptes à prendre eux-mêmes l'une de ces trois options.

Cordialement.

Chère Madame,
Vous êtes mariés sous régime de communauté réduite aux acquêts et vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant.

Dans la mesure où il existe une donation entre époux et que la succession dépasse le seuil de 5000 € un notaire sera obligatoire pour gérer la succession. Je vous recommande de ne rien faire sans l'accord de votre notaire, et de ne pas distribuer les fonds pour l'instant.

Enfin, concernant votre enfant sous curatelle renforcée, ses droits successoraux sont identiques.
Merci d'indiquer que la question est résolue.