Suite à un grand excès de vitesse (151 retenu au lieu de 90) sur l’A4 au niveau de Champigny-sur-Marne en juillet 2021, j’ai écopé de 4 mois de suspensions jusqu’en novembre 2021. Nous sommes en juillet 2023, et je n’ai toujours reçu aucune convocation pour la partie judiciaire, est ce normal ?
Bonjour, Le délai est anormalement long. Je vous conseille fortement de prendre attache avec le tribunal judiciaire de lieu de l’infraction à fin de s’assurer qu’une décision n’ait pas été rendue co tte cous sans que vous n’en ayez eu connaissance. Cela arrive parfois lorsque l’adresse de la personne n’a pas été notée correctement. Commencez par là. Cela répond à votre question ?
Bonjour, Ce délai paraît assez long. Avez-vous déménagé durant ce délai ? Il peut être utile de solliciter auprès de la préfecture du lieu de votre domicile un relevé d'information intégrale afin de savoir si une décision judiciaire est intervenue avec une exécution provisoire. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse. Non du tout je n’ai pas déménagé… cela me parait bizarre, car sur le relevé des points je suis toujours à 12/12. De plus, sur l’arrête préfectoral il y avait 2 grosses erreurs ( écrit A4 province vers paris alors que c’était Paris vers A4 province, et il y a écrit permis retiré le 19/07/2020 alors que c’était le 19/07/2021..). Je ne sais pas si cela peut avoir une incidence
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