Bonjour, J ai eu en donation un terrain agricole dans l'Isère a Villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement.
Le montant du fermage est calculé puis révisé annuellement suivant une grille établie par département :
Pour l'Isère, voir site : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foncier-Autorisation-d-exploiter-Statut-et-indice-du-fermage/Indice-departemental-des-fermages
Vous pourrez télécharger sur ce site la grille concernée (Prairie).
Et vous pouvez contacter la DDT (Direction départementale des territoires) :
Mme Sophie VILFROY
tél : #Numéro de téléphone#
adresse mail : #Adresse email#
Mode de calcul du fermage - Révision : Pour calculer le fermage, une formule existe : Loyer de l'année précédente par hectare X indice de l'année en cours / indice de l'année précédente.
Exemple : Un agriculteur habitant en Ille-et-Vilaine a signé son bail en 2002 pour un loyer mensuel de 200 € l'hectare.
En 2003, lors de la première échéance, il a payé 200 € par hectare. En 2004, lors de la deuxième échéance, l'indice était de 3. Son loyer était donc de 200 € + 3 % x 200 € = 206 € par hectare. En 2005, lors de la troisième échéance, l'indice est de -0,5. Son loyer était donc de 200 € - 0,5 % x 200 € = 199 € par hectare.
Ce calcul ne concerne que les baux agricoles conclus après le 2 janvier 1996. Les baux plus anciens et non renouvelés gardent un loyer fixé en denrées (lait, blé, viande, etc.) mais leur évolution est indexée sur l'indice des fermages.
Je souhaitais avoir juste une estimation de loyer au mois par hectare.dans le département de l Isère.car j ai déjà contacte la chambre de l agriculture qui m'a donné une grille avec des points.et je ne comprends rien.meme si c'est pas le prix juste c est pas grave.mais au moins une estimation du loyer.merci
Vous pouvez contacter la DDT (Direction départementale des territoires) pour avoir des précisions concernant l'application des grilles de montant de fermages :
Mme Sophie VILFROY Tél. #Numéro de téléphone#
adresse mail : #Adresse email#
A titre d'information, concernant le département du Rhône, pour les prés pour les chevaux (Considérés comme des terrains en polyculture) et pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 : . Montant minimum du fermage à l'hectare par année (Surface non irriguée) : 33,15 € . Montant maximum du fermage à l'hectare par année (Surface non irriguée) : 139,23 € . Montant maximum du fermage à l'hectare par année (Surface irriguée) : 172,38 €
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit rural ou un notaire pour vous expliquer les grilles...
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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