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Calcul du montant du fermage
Sujet initié par Jen, il y a 1 an - 3053 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J ai eu en donation un terrain agricole dans l'Isère a Villars de lans 38250.une parcelle de 7hectar.en prairie.j aimerai une estimation pour pouvoir le louer au prix juste.cordialement.

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4 réponses
diogene11
Bonjour,

Le montant du fermage est calculé puis révisé annuellement suivant une grille établie par département :

Pour l'Isère, voir site :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foncier-Autorisation-d-exploiter-Statut-et-indice-du-fermage/Indice-departemental-des-fermages

Vous pourrez télécharger sur ce site la grille concernée (Prairie).

Et vous pouvez contacter la DDT (Direction départementale des territoires) :

Mme Sophie VILFROY

tél : #Numéro de téléphone#

adresse mail : #Adresse email#

Mode de calcul du fermage - Révision :
Pour calculer le fermage, une formule existe : Loyer de l'année précédente par hectare X indice de l'année en cours / indice de l'année précédente.

Exemple : Un agriculteur habitant en Ille-et-Vilaine a signé son bail en 2002 pour un loyer mensuel de 200 € l'hectare.

En 2003, lors de la première échéance, il a payé 200 € par hectare.
En 2004, lors de la deuxième échéance, l'indice était de 3. Son loyer était donc de 200 € + 3 % x 200 € = 206 € par hectare.
En 2005, lors de la troisième échéance, l'indice est de -0,5. Son loyer était donc de 200 € - 0,5 % x 200 € = 199 € par hectare.

Ce calcul ne concerne que les baux agricoles conclus après le 2 janvier 1996. Les baux plus anciens et non renouvelés gardent un loyer fixé en denrées (lait, blé, viande, etc.) mais leur évolution est indexée sur l'indice des fermages.

Cordialement.
il y a 1 an
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jen
Je souhaitais avoir juste une estimation de loyer au mois par hectare.dans le département de l Isère.car j ai déjà contacte la chambre de l agriculture qui m'a donné une grille avec des points.et je ne comprends rien.meme si c'est pas le prix juste c est pas grave.mais au moins une estimation du loyer.merci
il y a 1 an
SignalerRépondre
Diogene11
Bonjour,

Vous pouvez contacter la DDT (Direction départementale des territoires) pour avoir des précisions concernant l'application des grilles de montant de fermages :

Mme Sophie VILFROY
Tél. #Numéro de téléphone#

adresse mail : #Adresse email#

A titre d'information, concernant le département du Rhône, pour les prés pour les chevaux (Considérés comme des terrains en polyculture) et pour la période du 01/10/2019 au 30/09/2020 :
. Montant minimum du fermage à l'hectare par année (Surface non irriguée) : 33,15 €
. Montant maximum du fermage à l'hectare par année (Surface non irriguée) : 139,23 €
. Montant maximum du fermage à l'hectare par année (Surface irriguée) : 172,38 €

Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit rural ou un notaire pour vous expliquer les grilles...

Cordialement.
il y a 1 an
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jen
merci pour m avoir repondu.je vais voir avec un avocat specialise dans le rural.pour m expliquer car cest compliquer:plusieurs montants.minet max.
il y a 1 an
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