Bonjour,
Lors du dépôt d'une plainte auprès des services de gendarmerie ou de police, un récépissé de dépôt est remis à la personne plaignante.
Ce récépissé vaut preuve du dépôt de plainte.
Il ne vous sera pas délivré d'attestations.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Merci, Maitre Loïc CASSÉ,
Malheureusement on a volé tout le courrier de la plaignante, qui est aujourd'hui en Ehpad.
Bien cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Dans ce cas, il convient de :
- Se rapprocher du commissariat ou de la gendarmerie qui a reçu le dépôt de plainte ;
- Et que la personne intéressée forme une demande de duplicata.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, Maître Loïc CASSÉ.
Je crains de pas obtenir satisfaction, parce que la personne intéressée vit en Ehpad, et elle n'est aujourd'hui plus capable de faire quoi que ce soit.
Très cordialement
il y a 1 an
Bonjour, si la personne est sous tutelle ou curatelle, il faut s'adresser au tuteur ou curateur. Sinon elle peut désigner une "personne de confiance" dans l'entourage qui va faire la démarche à sa place. Au pire vous rédiger un courrier signé de sa part avec la demande de duplicata avec copie de la carte d'identité de la personne
il y a 1 an