Bonjour,
Vous devez adresser un courrier de mise en demeure à votre voisin, lui faisant injonction de cesser les nuisances. S’il ne s’exécute pas, vous serez fondé à l’assignation en trouble de voisinage et en réparation de votre préjudice. Vous devez pour cela vous aménager la preuve des nuisances à travers un constat d’huissier.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Concernant le bail commercial, puis je éventuellement le rompre vu les soucis de nuisance sans avoir à payer les 10 mois restants de loyer pour trouver un autre endroit où exercer mon activité ?
il y a 1 an
Pour cela, il convient au préalable de mettre en demeure votre bailleur par courrier recommandé de vous assurer une jouissance paisible du bail en agissant auprès du locataire auteur des nuisances. Dans le cas contraire, vous serez tenu du paiement des mensualités postérieures dues.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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