Nuisances sonores entre locataires baux commerciaux
Sujet initié par Lyoga, il y a 1 an - 1292 vues
Bonjour, Je vous adresse une demande pour un souci de nuisance sonore qui met en péril mon activité. Mon voisin qui exerce une activité de coaching sportif type cross fit met en péril mon activité de salle de yoga ainsi que celle de la voisine du dessous qui est une esteticienne de part le bruit généré par son activité mais également les poids utilisés qui sont souvent jetés à terre (dégâts de type fissures trouvés dans ma salle). Nos bailleurs sont différents mais sont copropriétaires de cet ensemble immobilier destiné à des activités commerciales uniquement. J'ai tenté de parler avec mon voisin mais sans succès et j'ai également écrit à mon propriétaire pour lui expliquer mon souci mais il ne me répond pas. Nous venons de renouveler le bail en Juin car jusqu'à présent nous avions pu avoir une certaine tolérance du bruit car le voisin était sensible à nos arguments mais depuis quelques semaines il ne contrôle plus le bruit de son activité ni ne calme ses adhérents au niveau du bruit. De notre côté, nous avons perdu des adhérents.
Quels sont les recours possibles ? Est il possible de casser le bail sans payer l'année complète en invoquant la non possibilité d'user pleinement du bien ou bien évoquant qu'on ne peut exercer correctement notre activité ? Merci d'avance pour votre réponse
Vous devez adresser un courrier de mise en demeure à votre voisin, lui faisant injonction de cesser les nuisances. S’il ne s’exécute pas, vous serez fondé à l’assignation en trouble de voisinage et en réparation de votre préjudice. Vous devez pour cela vous aménager la preuve des nuisances à travers un constat d’huissier.
Concernant le bail commercial, puis je éventuellement le rompre vu les soucis de nuisance sans avoir à payer les 10 mois restants de loyer pour trouver un autre endroit où exercer mon activité ?
Pour cela, il convient au préalable de mettre en demeure votre bailleur par courrier recommandé de vous assurer une jouissance paisible du bail en agissant auprès du locataire auteur des nuisances. Dans le cas contraire, vous serez tenu du paiement des mensualités postérieures dues.
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