Lettre de licenciement, erreur dans le nom du poste
Sujet (Cloturé) initié par Bernix, il y a 1 an - 1410 vues
Bonjour,
("Bonjour à l'équipe, Je me permets de vous solliciter. Je viens de recevoir ma lettre de licenciement. Ce n'est pas mon poste qui est mentionné. Est-ce grave? J'étais seule à être licenciée. Puis-je demander des dommages-intérêts? Merci.") Ceci est une copie d'une question qui vous a été posé et qui n'a pas obtenu de réponse. Une situation identique viens de m'arriver sur un licenciement pour inaptitude et j'aimerais en connaître les conséquences. Dans ce courrier, il est indiqué "... Inaptitude physique au poste de conducteur receveur..." alors que je suis contrôleur des transports. Pourriez vous me signalez la marche à suivre si besoin.
La seule erreur quant à l'intitulé de votre poste aux termes de la lettre de licenciement pour inaptitude qui vous a été notifié, n'emporte pas de conséquence juridique quant à la validité de votre licenciement, dès lors qu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle.
En effet, ce qui importe c'est que votre inaptitude a été constatée par le médecin du travail à votre poste de travail. Une erreur dans la lettre de licenciement sur l'intitulé de ce poste, ne saurait remettre en cause l'inaptitude médicalement constatée à votre poste de travail.
Il n'en reste pas moins, si vous entendez contester votre licenciement en adressant un courrier RAR à votre employeur, qu'il vous est possible de signaler cette erreur quant à l'intitulé de votre poste.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.