Maison en indivision une part concernée est au gabon - héritage financier bloqué
Sujet initié par Anna, il y a 1 an - 1563 vues
Bonjour, Bien qu'ayant donné toutes les informations au notaire il a mandaté un généalogiste concernant une maison que notre père, décédé en février 2022, était supposé possédé en indivision avec un demi-frère (qui est ok pour vendre) mais, qui pourrait aussi bien être, par donation de sa belle-mère, la propriété d'une communauté religieuse au Gabon. Le Notaire annule les RDV sans plus d'explications pour nous en donner le bilan (que nous connaissions déjà, documents de propriété au Gabon introuvables) et donc n'a pas encore rédigé la dévolution. J'aimerais savoir quel type d'avocat serait le plus compétent auprès du notaire pour faire tiers entre ma fratrie et lui dans l'avancée de notre dossier ? Nous avons le sentiment de nous faire balader. Comment peuvent aboutir au mieux ce type de situation où l'héritage financier est complètement bloqué par ce problème de manque de documents ? Bien financier qu'on voit s'amoindrir (il est peu élevé de même que la valeur de la maison) parce que le notaire ponctionne sur cette enveloppe pour payer tous les frais qui concernent cette maison et, les démarches concernant l'indivision, nous ayant comme seuls héritiers sous la main ? De plus, une fois les comptes de notre père vides, pourrions-nous nous retrouver à payer sur nos propres deniers, les frais d'une maison dont nous ne voulons pas ? Peut-on refuser individuellement un héritage qui revient à 7 enfants ou toute la fratrie doit-elle être d'accord sur le refus ou l'acceptation de celui-ci ? Si le refus par un seul est possible l'héritage est-il re-réparti ensuite sur les 6 autres enfants ? Dans ce contexte, clairement d'impasse pour la maison, la dévolution peut-elle se faire en deux temps d'abord sur les biens financiers afin de pouvoir l'accepter avant qu'ils soient à sec puis sur les biens immobiliers que nous refuserons ? Peut-on dès à présent le refuser et passer devant le Juge des Tutelles pour contester l'obligation où nous nous trouvons de devoir tout refuser à cause de cette impasse ? Bref, quel recours ou démarches seraient la moins productive de conflits et sans que cela joue à notre détriment pour autant voire au bénéfice du notaire seulement SVP ? Merci de vos réponses
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.