Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Elvire CHERON
Contacter
Elvire

Déménagement de la mère
Sujet (Cloturé) initié par soucienfant, il y a 1 an - 1608 vues

Bonjour,

Je suis en conflit juridique depuis 1 an et demi avec la mère de mon fils. Il a 6 ans. Elle vient de se mettre en couple (avec une femme mais peu importe), militaire, et elle vit à 800 kilomètres de notre domicile. Elle a décidé d'y partir vivre, en sachant que c'est une femme instable tant psychologiquement, professionnellement (elle a fait 36 000 jobs, a refusé deux CDI du temps où nous étions ensemble car elle préférait les CDD et les ruptures de ces derniers pour ensuite toucher le chômage), géographiquement (depuis notre rupture il y a 4 ans et demi, elle a fait changer 3 fois d'école à notre fils, a déménagé à 4 reprises, et entends partir à nouveau désormais, donc 4e école en 4 ans pour le petit, et 5e déménagement).

Il y a eu la conciliation la semaine dernière ; elle n'a abouti sur rien. Elle tient tête. Je l'ai mise face à ses contradictions et à ce que je lui reproche : en quatre ans, elle ne m'a jamais mentionné à aucune directrice d'école, et avait même mis son ex (qu'elle a quitté au bout de six mois, et avec lequel ça se passait très mal avec le petit, que je récupérais toutes les quinzaines avec du psoriasis, des crises d'angoisse et des fécalomes, tout cela n'ayant malheureusement pas été constatés par un médecin sur le moment) comme tuteur légal. Elle met aussi l'arrière-grand-mère comme représentante légale. Sans mon assentiment. Je n'apparais nulle part. A cela, elle s'est justifiée, en pleurs : "Tu sais bien que je suis nulle sur les papiers". Bien sûr...

De la même manière, je n'ai jamais su aucune adresse domiciliaire de mon fils, alors même que la requête l'y exhorte. Elle s'y est toujours refusée. Etant facteur, je connais la dernière adresse car elle est dans mon secteur de tournée, et madame me le reproche : "Vous voyez, il connaît tout de ma vie, il sait même où j'habite". Non. Je sais où habite mon fils. Et c'est normal. Et encore, je le sais juste parce que je suis facteur et que c'est sur ma tournée. Ouf... Sinon, comme pour les précédents domiciles, je ne le saurais pas. Les vendredis 18h, j'allais le chercher sur le parking Intermarché... interdiction de me rendre à l'école à la garderie, elle me l'interdisait formellement, et me menaçait de me priver du petit si j'y allais.

Depuis quatre ans, elle ne l'a jamais amené chez le médecin, chez le dentiste. C''est moi, qui l'ai un weekend sur deux, qui assure les rendez-vous médicaux (alors que le médecin est absent le weekend fort logiquement) et il a mon médecin en médecin traitant. Il a les dents totalement jaune, elle ne les lui lave jamais ; à la maison le weekend, c'est un branle-bas de combat pour lui laver, tant elles virent sur le noir à force. C'est catastrophique. Elle s'amuse à lui peindre quelques mèches de cheveux en vert, on passe pour des idiots dans les supermarchés, c'est horrible. Elle ne lui a jamais payé le coiffeur en 4 ans, elle me laisse le soin de les lui couper sur mes quinzaines. Consternant. Et toujours me reprocher le dimanche soir : "Tu les lui as trop coupés".

Ce qui m'amène ici est le rendez-vous que j'ai eu ce jour avec mon avocat. Les propos qu'il m'a tenus sont à mon sens bizarres. Selon lui, elle peut parfaitement partir à 800km sans l'assentiment du JAF, et elle aura la justice de son côté. Elle lui donnera raison, elle la condamnera au maxima à du sursis, une amende, mais en aucun cas elle l'exhortera à rentrer, et elle pourra faire sa vie là-bas. Il a affirmé que la mère fera ce qu'elle veut, car c'est la mère. De la même manière, si je venais à obtenir la garde exclusive, ou à obtenir une garde alternée une semaine sur deux, elle pourrait selon lui partir avec le petit à 800km sans aucun souci, et je n'aurai rien à dire, même si le JAF n'a pas tranché, elle aura le dernier mot, la justice lui donnera tort mais sans aller plus loin qu'une amende, ils la laisseront là-bas.

C'est n'importe quoi ? Où cet avocat a-t-il vu, lu, entendu, cela ? Je crois que je vais changer de conseil, car j'ai jamais entendu pareilles sornettes. Elle peut faire et dire ce qu'elle veut, elle peut changer de métier 50 fois, changer de compagne ou compagnon tous les quatre matins et partir à chaque fois qu'elle en a un nouveau - une nouvelle chez eux (c'était le cas avec le précédent, c'était elle qui avait déménagé, sommant le petit de changer d'école en cours d'année, pour finalement l'y ramener début d'année suivante).

Si jamais je viens à perdre, et que j'interjette appel, est-ce que c'est suspensif ? Aura-t-elle l'obligation de rester ici ou pourra-t-elle, durant la durée de l'appel, partir là-bas ? Mon avocat a-t-il vraiment raison quand il insiste sur le fait qu'elle peut partir et que la justice ne la condamnera jamais véritablement, et qu'elle gardera toujours le petit ?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas le JAF qui peut sanctionner les non représentations d'enfants, mais le juge pénal.
Le JAF ne pourra que constater la situation, et en fonction de ce qu'il considère être l'intérêt de l'enfant, soit décider qu'il continue de résider avec sa mère, soit un transfert de résidence chez vous, l'alternance n'étant pas possible avec la distance.
C'est donc l'intérêt de l'enfant qui prime, mais les JAF ne voient pas forcément d'un très bon oeil le parent qui prend des décisions intempestives sans tenir compte de cet intérêt... l'intérêt d'un enfant étant de maintenir un lien de qualité avec chacun de ses parents.
Donc le JAF appréciera tous les éléments de circonstances pour prendre sa décision.
S'agissant du volet pénal, si vous avez déjà une décision qui vous octroie l'alternance ou un droit de visite et d'hébergement, le fait pour la mère de partir à 800 kilomètres, et entraver vos droits, peut être sanctionné par le juge pénal, dès lors qu'il y a "non représentation d'enfant". Sa saisine n'est pas automatique, il faut déposer plainte.
S'il n'y a pas encore de décision de JAF vous octroyant des droits, il n'y a pas de délit de non représentation d'enfant, raison pour laquelle il faut alors avant toutes choses saisir le JAF en urgence.
Merci d'indiquer votre question comme résolue
Bien cordialement
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
261 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
121 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer