Restitution du matériel en télétravail

Sujet (Cloturé) initié par UnjourUndestin, il y a 1 an - 1840 vues

Bonjour Monsieur,

Tout d'abord, j'imagine que vous savez qu'il n'est possible de démissionner que d'un CDI et que dans le cadre d'un CDD il n'est question que d'une rupture anticpiée de CDD qui doit être justifiée (cas de faute grave, force majeure, inaptitude, justificationd 'une embauche en CDI...) sans quoi vous pouvez être amené à devoir indemniser votre ancien employeur.

Pour le reste sauf disposition particulière de votre contrat de travail qui serait justifiée par le caractère particulier du materiel à restiruer, votre employeur n'est pas en droit de vous imposer un mode particulier de restitution ni opérer de la sorte une rétention de vottre solde de tout compte et de vos documents de fin de contrat (dont le mode de remise n'est d'ailleur pas non plus imposé par le contrat de travail).

Je vous conseille de faire appel à un transporteur ou de bien emballer le materiel et de l'expédier vers votre ancien employeur (en gardant vient toutes les preuves de dépôt et d'expédition).

Quand bien même le matériel n'est pas restitué, l'employeur ne peut aucunement procéder de manière unilérale de la sorte, ce qui s'apparente à une sanction pécunière prohibée.