Succession bloquée par une autre

Sujet (Cloturé) initié par Aerilon, il y a 1 an - 1600 vues

Bonjour à tous,

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. Sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. Tous les héritiers sont d'accord.

Seul problème, après consultation avec la notaire qui en est chargée, une des héritières (ma cousine) est décédée en septembre 2016, et sa succession à elle bloque celle de notre grand-mère. Tant qu'elle n'est pas réglée, impossible de racheter le bien en indivision.

Après des mois et des mois sans réponses, et plusieurs refus de rendez-vous, nous avons dû faire un recours auprès de la Chambre Interdépartementale des Notaires, et avons enfin eu un coup de fil de la notaire de la grand-mère, mais elle refusait de me donner le nom de l'autre notaire, responsable de la succession de la cousine. C'est en faisant appel à un avocat que je découvre son identité, mais aussi que je suis héritière de ma cousine (!) C'était à l'été 2022, soit près de 6 ans après le décès.

Aujourd'hui, un an plus tard, nous savons que ma cousine, malade et handicapée n'avait pas de biens, de conjoints et avait contracté une dette auprès de structures médicales à la fin de sa vie. Elle ne possédait que les parts de la maison et de l'héritage de la grand-mère, il s'agirait donc d'accepter la succession à hauteurs d'actifs.

Les deux notaires sont d'accord sur ce point, mais la notaire de la cousine a laissé le dossier dans le fond d'un tiroir. Nous ne savions pas que nous étions héritiers pendant 6 ans ! Première procuration pour que la notaire soit mandataire signée fin Janvier 2023, depuis nous n'avons pas de dossier correct, on dirait que la succession n'a même pas été ouverte !

Ma question est donc : quels recours avons-nous ? est-il normal que les premiers documents ne nous soient envoyés que plus de 6 ans après un décès, parce que j'ai insisté pour pouvoir racheter la maison ? Est-il encore possible après une période si longue de choisir, nous ou les autres héritiers si nous acceptons ou non la succession ?

Merci de vos réponses, nous ça fait presque 3 ans que nous sommes dans cette situation, et la maison se dégrade (nous attendons qu'elle soit entièrement à nous pour investir dedans). Belle journée à tous !