Bonjour, J'exploite une agence immobilière (3 point de vente) SASU qui se porte très mal. Les titres sont détenus par une holding dont mon épouse et moi sommes associés à 80% (elle) & 20% (moi). Nous avons une autre agence en SAS dont les titres sont également détenus par la même holding. Pouvons-nous faire acheter une partie (1 des 3 pts de vente) du fdc de la SASU par la SAS puis déposer le bilan de la SASU, préservant ainsi nos 2 salariés ? La valeur d'une agence immo ne pratiquant que la transaction est quasiment nul par les temps qui courent et le grand nombre de faillites d'agences
Bonjour Monsieur, Je ne vois rien qui s'oppose à une telle opération. Une société peut céder un fonds de commerce à une autre pour le prix de cession de marché. Si la valeur est nulle, rien ne s'y oppose et il n'y a pas de risque de redressement fiscal. Attention aux éventuelles inscriptions de privilèges sur le fonds cédés qui peuvent nécessiter l'accord des créanciers s'ils excèdent le montant du prix de vente. L'opération nécessitera des précautions rédactionnelles à ce sujet. En cas de cession, les contrats de travail des salariés attachés au fonds de commerce (voir sur les contrats de travail les lieux de prestation) sont transmis avec le fonds.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à vos questions dans le cadre d'une information générale sans accès aux éléments du dossier et non d'un Conseil personnalisé.
Re-bonjour Maître et merci pour la célérité de votre réponse. J'ai omis de préciser que la SASU qui se porte mal fera l'objet prochainement d'une cessation de paiement avec vraisemblable liquidation judiciaire dans la foulée. Ceci est-il de nature à modifier votre appréciation de la situation (en possesion des seuls éléments communiqués ? Pourriez-vous, SVP, m'établir un devis d'accompagnement dans ces perspectives ? Enfin, puis-je me permettre de vous demander si vous avez des compétences pour nousn accompagner sur un autre volet : celui du sort de la holding (emprunt et facilités de caisse impossibles à rembourser, avec caution solidaire). Idem pour la SASU (découvert et crédits avec caution solidaire, bien sûr, là encore.
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