Convocation suite accident de la route avec alcoolémie
Sujet (Cloturé) initié par Coralie, il y a 1 an - 1567 vues
Bonjour, Mon conjoint a eu un accident de voiture ( perte de contrôle , accident seul ) le 10 juillet , la gendarmerie est intervenu , test alcoolémie positif , ils lui on pris son permis de conduire mais il est parti avec les pompiers car il était blessé . Depuis aucune nouvelle de la gendarmerie, aucune convocation. Au bout de combien de temps va til recevoir la convocation ?
Bonjour, Son permis de conduire a été retenu 120 heures. A l'issue de ce délai, il doit contacter la gendarmerie pour savoir si la préfecture a pris un arrêté de suspension. A défaut, il peut demander la restitution de son titre. Concernant le délai de convocation pour son audition, cela dépend de l'OPJ en charge de ce dossier. Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous,
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