Contrer une ordonnance de placement provisoire non fondée
Sujet initié par NGM, il y a 1 an - 1379 vues
Bonjour,
Le procureur de la République avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur;
-un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins ( il n'ont pas vraiment chercher à creuser)
-Des égos de médecins blessés et les ragots d'assistantes sociales.
Suite à cela , j'ai été informée oralement par l'ASE que j'étais poursuivie pour maltraitance et mise en danger de mineur" ! et un placement provisoire a donc été exécuté. En contactant le commissariat , pour savoir la suite ,la chargée de la brigade des mineurs ( j'ai son nom) m'informe oralement que c'est classé sans suite! Le médecin légiste a pu corroborer ma version.
Génial Sauf que je n'ai eu aucun document écrit le prouvant!
Le juge a décidé de maintenir le placement de ma fille pour 6 mois ( sous suggestion de l'ASE) et je souhaite de suite m'y opposer car ça n'a plus aucun fondement!
Avant l'audience devant le juge des enfants, j'ai pu consulter, sur place, au tribunal judiciaire le rapport ( signalement et infos préoccupantes) des médecins (mais pas de l'ASE... c'est normal ça aussi???)
Comment avoir la preuve écrite que je ne suis pas maltraitante? Puis-je avoir une copie des infos préoccupantes ? Si oui , à qui demander ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.