Je loue en villégiature à un restaurateur le rez-de-chaussée d'une maison qui m'appartient sur base d'un bail commercial. Je n'habite pas là mais à l'étage, j'ai 2 chambres privées qui m'appartiennent et où je vais de temps en temps. J'ai appris que pendant mon absence, ce restaurateur utilise ces chambres comme chambres d'hôtes. Il n'en a évidemment pas l'autorisation. Cela pourrait-il constituer une cause de rupture anticipative du bail commercial? Quels sont mes droits?
Le contrat mentionne bien l'espace loué de manière détaillée (rez et 1 chambre à titre gratuit) et ces 2 chambres ainsi que le grenier ne sont pas mentionnés vu qu'ils n'en font évidemment pas partie!
Est-ce que cette utilisation illégale peut être invoquée comme raison valable pour résilier le contrat de bail commercial sur base de la clause résolutoire indiquée dans le bail? Sinon, quels sont mes recours pour l'empêcher d'utiliser ces chambres et que pourrais-je lui réclamer? Des dommages et intérêts?
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