Bonjour,
Vous devez dans un premier temps transmettre un courrier de mise en demeure au bailleur lui faisait injonction de faire cessez les naissances et les troubles de jouissances dont est responsable votre colocataire. En cas d'inaction de sa part, il conviendra de l'assignation en justice devant le juge du contentieux de la protection au titre d'une action en responsabilité pour trouble de jouissance.
Par ailleurs, vous ne pouvez pas le contraindre à donner congé au locataire.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Et concernant la petite Chambre qu'il loue Est-ce que c'est normal ?
il y a 1 an
Bonjour,
Le bailleur peut louer la chambre dès lors qu'elle a une superficie minimale au moins égale à 9 m2.
Par ailleurs, vous pouvez également dénoncer vos troubles de jouissances auprès de la commission département de conciliation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Excusez-moi mais j'ai besoin d'une réponse explicite à la question : le propriétaire loue une petite chambre de Bureau comme pièce principale à un locataire, cette pièce fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres cubes de volume habitable. Comment faire pour le dénoncer et procéder à une inspection ? Si ça s'avère que c'est un bail interdit, le locataire serait-il expulsé ? Le propriétaire serait-interdit après avoir été dénoncé de relouer cette chambre à de futurs locataires ?
il y a 1 an
Il me semble que j’ai répondu à votre question. Si la chambre louée fait au moins 9 m2, le bailleur peut la louer. Vous pouvez consulter votre contrat de bail afin de vérifier la surface de cette chambre.
Par ailleurs, si la surface est inférieure, l’annulation du bail peut exclusivement est sollicitée par l’autre colocataire.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire