Propriétaire qui fait la sourde oreille

Question

Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. La nouvelle coloc fait du bruit et claque la porte fort, elle est trop désagréable et refuse de parler ou même de dire . L'isolation sonore entre les 2 chambres n'est pas optimale. On arrive facilement à écouter les coups de fil téléphoniques. Je suis parti voir le médecin qui m'a prescrit des médicaments pour le sommeil et la dépression car le propriétaire fait la sourde oreille. Aucun avertissement officiel n'a été envoyé à la coloc malgré les plaintes, les relances et les preuves. Récemment il refuse de discuter et de répondre aux messages. Il n'a pas l'intention d'envoyer des avertissements ni de procéder à une éventuelle démarche d'expulsion vu qu'il a une nouvelle source d'argent. Que dois-je faire svp ? Y a-t-il moyen de le dénoncer vu que la démarche à l'amiable a échoué ? Y a-t-il moyen de donner congé à la colocataire ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vous devez dans un premier temps transmettre un courrier de mise en demeure au bailleur lui faisait injonction de faire cessez les naissances et les troubles de jouissances dont est responsable votre colocataire. En cas d'inaction de sa part, il conviendra de l'assignation en justice devant le juge du contentieux de la protection au titre d'une action en responsabilité pour trouble de jouissance.  Par ailleurs, vous ne pouvez pas le contraindre à donner congé au locataire. Merci d'indiquer la question comme résolue. Bien à vous

Niort107 · Answer

Et concernant la petite Chambre qu'il loue Est-ce que c'est normal ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Le bailleur peut louer la chambre dès lors qu'elle a une superficie minimale au moins égale à 9 m2. Par ailleurs, vous pouvez également dénoncer vos troubles de jouissances auprès de la commission département de conciliation. Merci d'indiquer la question comme résolue.  Bien à vous

Niort107 · Answer

Excusez-moi mais j'ai besoin d'une réponse explicite à la question : le propriétaire loue une petite chambre de Bureau comme pièce principale à un locataire, cette pièce fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres cubes de volume habitable. Comment faire pour le dénoncer et procéder à une inspection ? Si ça s'avère que c'est un bail interdit, le locataire serait-il expulsé ? Le propriétaire serait-interdit après avoir été dénoncé de relouer cette chambre à de futurs locataires ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il me semble que jai répondu à votre question. Si la chambre louée fait au moins 9 m2, le bailleur peut la louer. Vous pouvez consulter votre contrat de bail afin de vérifier la surface de cette chambre. Par ailleurs, si la surface est inférieure, lannulation du bail peut exclusivement est sollicitée par lautre colocataire. Merci dindiquer la question comme résolue. Bien à vous

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Sujet initié par Niort107, il y a 1 an - 1635 vues

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