Sujet initié par Jasmineeee, il y a 1 an - 1139 vues
Bonjour,
Je fais l’objet d’une mesure de suspension de permis . En effet , j’ai été testé positive à 0.49 suite à un contrôle sur Paris le 17/04/23. J’ai donc eu une rétention de permis et un rendez-vous 6 jours après .
Durant ce rendez-vous , l’OPJ m’informe que le magistrat m’a donné 4 mois de suspension cependant je n’ai eu aucun papier ni signé aucun papier .
Après 1 mois, j’ai enfin reçu la lettre du préfet qui m’informe que ma suspension prends effet le 17/05/23 et se termine le 17/07/23 . J’ai donc entamé toutes les démarches nécessaires ( commission médicales)
N’ayant reçu aucune lettre , j’ai pris un rdv à la préfecture de police qui m’informe que ma suspension a bien été levé le 17 juillet . Néanmoins sur le registre il est marqué que je suis suspendue jusqu’au 14 août . J’ai contacté toutes les autorités concernées. Elles se contredisent toutes .
À ce jour , mon permis est toujours marqué comme suspendu, de dates ressortent celle du 14 août pour les policiers et pour la standardiste de la PP le 18 septembre . Je suis complètement perdue .
Bonjour, Il faut récupérer une copie de la décision De suspension administrative du permis. Il faut s’assurer du nombre de mois de suspension et surtout de voir à partir de quel moment le préfet a fait débuter celle-ci. Pour récupérer le permis, il faudra passer le visite médicale et demander la fabrication d’un nouveau permis sur l’ANTS en envoyant une copie de la décision de suspension du permis. Vous en aurez besoin. C’est pour cela que je vous conseille de demander un duplicata à la préfecture. Attention, cette décision de suspension du péris ce n’est pas votre sanction définitive. Il va y avoir une sanction qui va être fixée derrière par un juge. Le juge pourra aller au-delà (ou pas) de la suspension prononcée par le préfet. S’il va au-delà il faudra de nouveau restituer le permis. Est-ce que cela répond à vos questions ?
J’ai bien la décision de suspension administrative . Le préfet stipule que ma suspension commence le 17/05/23 et qu’elle durera 2 mois à compter de la notification de ce courrier .
J’ai également effectué la visite à la commission médicale et fait ma demande sur le site ANTS .
Cependant , les 3 institutions se contredisent :
- le préfet indique 2 mois à partir de mai donc fin le 17 juillet ( qui m’a été confirmé ce lundi à la préfecture de police de paris )
- le commissariat où je suis partis m’indique que dans leur registre, il est marqué suspendu jusqu’au 14 août .
- La préfecture m’indique que le tribunal m’a déjà jugé (alors que je n’ai eu aucune information vis à vis de cette décision et que mon jugement ne sera qu’en octobre ) que mon permis a commencé à être suspendu en juillet et finira en septembre .
Je suis complètement perdue, personne ne me dit la même chose et aucun ne veut me donner un justificatif .
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