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Question résolue par Maître Maxime HARDOUIN
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Maxime

Trop perçu pôle emploi 7 ans après
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 1 an - 5768 vues

Bonjour,

J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un CDI en fin de formation à condition de l'obtention du permis poids lourds et donc indemnisé par l'employeur sauf que la conseillère pôle emploi de l'époque m'avait dit de rester demandeur d'emploi car si je n'avais pas l'obtention du permis le CDI serait rompu , sauf que j'ai touché les allocations chômage et le salaire du contrat de professionnalisation. Et aujourd'hui j'ai vu un prélèvement d'un huissier donc je l'appelle et cette personne me dit que je suis dans l'obligation de payer cette dette qui date de 2016 , elle me demande de faire une proposition financière mensuelle et me demande le montant des revenus de ma compagne, sauf que les revenus de ma compagne n'entrent pas en compte car la dette est à mon nom et non au nom de ma compagne. Ma question : le pôle emploi peut il me réclamer une dette datant de 2016 alors que nous sommes en 2023 ?

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4 réponses
Bonjour
En temps normal, Pole emploi peut réclamer le paiement des cotisations indues jusqu'au maximum 3 ans après l'année réclamée (en l'espèce, il semblerait que ce soit 2019).
Attention toutefois, si Pole emploi a obtenu un jugement, alors le délai est de 10 ans à compter dudit jugement.
Je suis à votre disposition pour contester la dette au besoin.
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Anonyme
Bonjour Maître Hardouin ,

Merci pour votre réponse, j'ai contacté le huissier par mail en lui demandant les documents du pôle emploi, à ma connaissance je ne suis jamais passé en jugement pour la dette du pôle emploi, j'ai 1560€ de revenues et 2100 € de factures mensuelles car ma compagne ne travaille pas étant donné que nous avons un enfant handicapé entre 50 et 80% .

Oui j'aurai besoin de vos services pour contester la somme réclamée

Cordialement
il y a 1 an
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Anonyme
Je viens de recevoir la réponse du pôle emploi, et il n'y a pas eu de jugement, uniquement des relances et des mises en demeure, comment puis je contester la saisie vu que le délai est dépassé ?

Cordialement
il y a 1 an
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Cher Monsieur
Je viens de vous adresser un courriel.
Bien à vous
il y a 1 an
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