La notion de courte citation

Sujet (Cloturé) initié par Goesman, il y a 1 an - 1503 vues

Bonjour,

Les conditions des exceptions au droit d'auteur sont définies par l'article L. 122-5 du CPI.
Cet article prévoit notamment que l'auteur ne peut interdire « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et de la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

En général, la citation ne peut porter que sur un passage de l’œuvre et est donc nécessairement brève (c’est à la jurisprudence d’apprécier cette brièveté).

Il n'existe pas de jurisprudence considérant que serait une courte citation autorisée la reprise de moins de "10%" d'une œuvre. Et pour cause, cela signifierait qu'il est loisible à quiconque le souhaite d'extraire et d'exploiter 100 pages d'un livre de 1000 pages sans aucune autorisation.
Tout dépend en réalité de l’œuvre, du contexte, de la finalité de l'emprunt et de l'usage que vous faites des éléments empruntés.

Si les passages empruntés le sont à des fins d'analyse et de critique par exemple, un emprunt substantiel sera plus aisément toléré que s'ils ont vocation à intégrer une œuvre "concurrente".

Je vous invite à prendre attache avec un avocat pour un avis juridique plus circonstancié.

Cordialement,
N BRESSAND
Avocat