Bonjour, il y a eu un arrêté municipal nous portant préjudice pour stationnement des poids lourds interdit dans toute la commune daté du 28/09/2022, nous venons juste de le découvrir et uniquement parce que je suis venue à la mairie demander des explications pour une interdiction de stationnement déposée sur le parebrise, on me dit qu'aucune solution n'est possible pour les poids lourds, donc on doit dégagé, le policier municipal nous dit que l'arrêté est affiché sur le tableau d'affichage de la mairie et c'est tout, nous n'avons reçu aucun courrier ni mail ou autre. Peut-on contrer cet arrêté, peut-on exiger un emplacement pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 750kg, ou sommes nous dans l'obligation de déménager et peut on avoir un dédommagement si tel est le cas? Merci de votre attention, Cordialement, CilB
Bonjour Maître COTTO, Quel vendeur? Je ne comprends pas, mon époux est routier il rentre le plus souvent en voiture mais parfois c'est impossible, il y a plusieurs personnes dans ce cas dans notre commune, nous ne savons pas comment nous défendre par rapport à cette situation et quelles solutions nous pouvons demander
Si votre epoux est routier et si vous etes plusieurs dans ce cas, soit cet arrete doit etre contesté, soit le maire doit prevoir des infrastructures pour vous permettre de garer ce poids lourd à un autre endroit sur votre commune. Je vous invite à vous rapprocher d un avocat. Merci de cliquer sur resolu
Bonjour L affichage d un arrete est la voie normale. Vous ne pourrez pas le contrer, vous pouvez demander une indemnisation pour defaut d information à votre vendeur. Merci de cliquer sur resolu
Bonjour Maître COTTO, Quel vendeur? Je ne comprends pas, mon époux est routier il rentre le plus souvent en voiture mais parfois c'est impossible, il y a plusieurs personnes dans ce cas dans notre commune, nous ne savons pas comment nous défendre par rapport à cette situation et quelles solutions nous pouvons demander
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