Répartition des vacances été

Sujet (Cloturé) initié par Walooo, il y a 1 an - 2008 vues

Bonjour,

Il est vrai que votre jugement comporte une zone d'ombre.
A mon sens, la demande selon laquelle les vacances scolaires ont commencé le 27 juin est légitime car, même si les vacances scolaires de l'académie débutent officiellement le 7 juillet, chaque établissement peut, pour des raisons d'organisation, modifier cette date.
Vos enfants sont donc en vacances le 27 juin. La périodes de vacances scolaires devra donc êtres partagées par moitié en décomptant les jour depuis le 27 juin.

J'émets toutefois des réserves sur cette analyse. le jugement portant la date de début des vacances scolaires selon deux évènements différents peut mener à une discussion réelle sur le point de départ à prendre en considération pour le partage.

Vous avez la possibilité de ressaisir le JAF pour modifier cette partie de la décision afin que les vacances prises en considération seront celles appliquées par l'établissement scolaires.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,

Bonjour Maître

Et merci de votre réponse!
Cependant si ces deux informations se contredisent je ne sais pas vraiment comment faire puisque le père a décidé que celle qui était à prendre en compte est celle qui me désavantage à savoir à compter du 7 juillet. De fait puisqu'il y a un doute j'accepte? sachant que cette date va obliger mon fils à faire 4 heures de route de plus pour nous retrouver..
Merci de votre réponse

Le seul moyen de trancher cette question est de demander au juge qui a rendu la décision d'éclaircir ce point (une requête en interprétation)
Faites vous accompagner par un avocat, cela vous permettra d'avoir un retour plus rapidement.
Par contre, je ne suis pas certaine que vous puissiez avoir un retour avant la fin des vacances.

C'est le père qui a les enfants pour la première partie des vacances ? dans ce cas écrivez lui que faute par lui de respecter les dispositions du jugement (partage par moitié des vacances) vous porterez plainte pour non représentation d'enfant.
Mais malheureusement, je ne peux pas vous garantir que cette plainte pourrait aboutir en raison de cette contradiction.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

cordialement,