Les justificatifs de payements sont bien en leurs possession, ils me disent qu’il me faut un titre de séjour de cette période pour pouvoir bénéficier du rappel d’apl sauf que durant cette période, l’affaire été au tribunal
il y a 1 an
Vous devez donc transmettre le justificatif démontrant que votre procédure était en cours (jugement, courrier de la juridiction etc). En cas de maintien de son refus par la CAF, il conviendra de saisir le médiateur de la CAF.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cliquez ici pour ajouter un commentaire