Sujet (Cloturé) initié par Kazan12, il y a 1 an - 1707 vues
Bonjour, j'ai accepté un nouveau poste en reclassement suite à un AT j'ai une période probatoire de 2 mois, au bout d'1 mois le nouveau poste au quotidien ne tient pas compte des recommandations du médecin de la médecine du travail, je souhaite faire la rupture de la période probatoire, mais dans ce cas je reviens à mon ancien statut avec ou sans l'inaptitude faite par le médecin de la médecine du travail ? si oui dois-je reprendre le travail ou mon employeur doit-il faire une nouvelle proposition de reclassement ou me licencier s'il ne peut plus rien me proposer. J'ai rédigé ma lettre mais j'hésite à l'envoyer car je ne peux pas reprendre mon ancien poste vu qu'il y a inaptitude, mon employeur devra-t-il me reproposer un autre reclassement ou s'il n'est plus possible de me reclasser doit-il me licencier avec mes indemnités X2. Après 33 ans d'ancienneté et un AT je ne souhaite pas perdre ces indemnités. De plus l'avenant à mon ancien contrat stipule que je peux demander la rupture de la période probatoire "le salarié retrouvera son statut précédent cet avenant. il est précisé que toute suspension du contrat qu'elle qu'en soit la cause entraînera une prolongation de ladite période". je revoie le médecin de la médecine du travail le 31 juillet. Merci de votre réponse
Conformément au règles applicables en matière de période probatoire, si vous deviez rompre votre période probatoire sur votre nouveau poste, vous devrez retrouver votre ancien poste.
Au regard de votre situation et des explications données, il apparait que ce nouveau poste s'inscrit dans le cadre d'un reclassement suite à une déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle par le médecin du travail. Aussi, en cas de rupture de votre période probatoire, la reconnaissance de votre inaptitude sur votre ancien poste ne sera pas remise en cause. Dès lors, votre employeur sera tenu d'en tirer les conséquences en procédant à de nouvelles recherches de reclassement et/ou vous licencier pour inaptitude et impossibilité de procéder à votre reclassement.
Dans le cadre de la rupture de votre période probatoire, je vous invite à faire état des raisons qui font obstacle à votre maintien dans ce nouveau poste, à savoir le non respect des préconisations du médecin du travail.
En cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, dès lors que votre inaptitude est due à un accident du travail, vous devrez effectivement percevoir une indemnité de licenciement doublée.
Bonjour, Merci pour votre réponse. J'ai renoncé à l'envoi de ma lettre de rupture de période probatoire. Je vois le médecin du travail ce lundi 31 juillet il devrait me mettre en inaptitude pour tout poste dans mon entreprise. J'ai vu ma RH le 13 juillet qui m'a confirmé qu'il n'y a plus de poste à proposer en reclassement. Je devrais logiquement être licencié pour inaptitude. Dans ce cas de figure percevrai-je mes indemnités de licenciement doublées ? Merci de votre réponse
Dès lors que votre inaptitude est d'origine professionnelle, c'est à dire qu'elle résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnel, vous percevrez effectivement une indemnité de licenciement doublée.
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