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Question résolue par Maître Delphine ROBINE
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Delphine

Qui garde mon fils pendant l’accouchement de sa mère dont je suis séparé ?
Sujet initié par Papa triste, il y a 1 an - 2736 vues

Bonjour,
J’ai un petit garçon de 21 mois qui est né alors que sa mère et moi étions séparés, j’ai eu énormément de mal à le voir sa première année, sa mère me faisant du chantage à chaque fois que je souhaitais le voir. Suite à notre passage devant le JAF, et du fait que je n’avais vu mon fils que 4 fois pdt sa première année, il a été décidé que je le verrai en visite médiatisée 2 fois par mois,2heures,pdt 6 mois,ensuite je l’ai vu pdt 4 mois les samedis et dimanches de 14h à 18h,les semaines paires.J’en suis maintenant à le voir toujours les semaines paires de 10h à 18h les samedi et dimanche. Sa mère a fait un autre enfant avec un homme avec lequel elle n’est déjà plus et doit accoucher d’ici un mois,je souhaiterais savoir savoir si elle peut lors de son accouchement me refuser mon droit de garde? Ma situation est très compliquée je paie le fait de ne pas avoir voulu vivre avec elle,du au fait qu'elle voulait me manipuler,elle est d’ailleurs tombé enceinte de notre petit garçon alors que nous étions sur le point de nous séparer. De plus fin octobre le jugement prévois que j’aurais mon fils tous les week-ends deu samedi 10h au dimanche 18h ( je vais enfin pouvoir lui faire prendre son bain,le coucher dans son lit,le voir se réveiller le matin, j'ai hâte) cette période durera 4 mois et tombe pdt les fêtes de fin d'année, donc comment devrons nous procéder pour le Noël et le 1er de l'an ? Je vous remercie par avance de bien vouloir m’éclairer,je suis complètement perdu. Bonne journée.

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Bonjour,

Pour répondre à vos questions, il faut se référer à la décision du juge.

Ainsi, concernant la garde de votre fils pendant l'accouchement de sa mère, vos droits seront maintenus tels qu'ils ont été prévus par le juge.
Si l'accouchement à lieu pendant un moment où vous n'avez pas de droit de visite, la mère devra assurer un mode de garde pour votre enfant.

Toutefois, les décisions du juge s'impose à défaut de meilleurs accords. Ainsi, si la mère vous demande de garder votre enfant pendant cette période et que vous en êtes d'accord, vous pourrez alors prendre votre enfant avec vous.
En revanche, vous ne pouvez pas imposer à la mère de garder votre enfant alors même que l'accouchement aurait lieu pendant un temps où vous ne bénéficiez pas d'un droit de visite.

Concernant Noël et jour de l'an, là encore, vous devez vous référer à la décision de justice.
Soit le juge à fixer des modalités particulières pour cette période, soit rien n'a été prévu, auquel cas, il convient de considérer cette période comme tout autre période.

Vous avez la possibilité de saisir de nouveau le juge afin de faire préciser ce point.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolu".

Cordialement,
Papa triste
Bonjour,et merci pour votre réponse. Il n'y a rien de précisé concernant les fêtes de fin d'année. Il est noté : ditqu’à l’issu de ce délai et pendant un délai de 4 mois: monsieur... exercera droit de visite et d’hebergementpendant 4 mois du samedi 10h au dimanche18h,donc toutes les fin de semaines de début novembre 2023 à fin février 2024Dit qu'à l issue de ce délai Monsieur... exercera,sauf meilleur accord des parties,un droit de visite et d’hébergement :
En période scolaire: les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche 18h,étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine.
Après ça parle des vacances scolaires et d’été. Cela signifierait donc que j’aurais mon petit garçon pour les week-ends de Noël et de l’an cette année?Je sais que cela peut sembler"mechant" de vouloir l’avoir pour ces 2 week-ends de fêtes mais ,ce sera son 3ème Noël, et je n'ai encore jamais plus le voir pendant cette période. La première année je lui ai envoyé ses cadeaux par la poste,car elle ne voulait pas que je le vois ( je ne sais même pas si elle les a gardé) et cette année, alors que nous étions en visite médiatisée, le 22 décembre j’ai fait ma demi heure de route pour le voir et lui donner ses cadeaux,lorsque je suis arrivé à l’association,il m’à été dit qu’elle ne viendrait pas car il était malade,elle n'a jamais fourni de justificatifs comme quoi c’était vrai,et lorsqu'elle m’à fourni les photocopies,en mars du carnet de santé de mon fils,on voit que celui ci n’a pas vu le médecin,ni en décembre ni en janvier.
Je suis désolé pour ce long discours et espère que vous comprendrez ma situation et mon désarroi.
Je vous souhaite une bonne journée.
il y a 1 an
Bonjour,

Pour la période de Noël, il faut vous reporter à ce qui est prévu pour les vacances scolaires. Pendant les vacances scolaires, nous ne tenons pas compte des weekends.

Classiquement, il est prévu un partage par moitié des vacances scolaires en tenant compte des dates de l'académie dont relève l'enfant (du vendredi soir sortie des classes au dimanche dernier jour des vacances).

Le 24 décembre 2023 est un dimanche des vacances scolaires. donc s'il est prévu que vous avez l'enfant la première moitié des vacances scolaires, vous aurez votre fils pour Noël cette année. Sinon, vous l'aurez pour le pour de l'an.

Mais vous pouvez ressaisir le juge pour demander une modification de ce point parce qu'en effet, sans disposition spécifique, l'un des parents fêtera Noël avec l'enfant pendant 7 ans de suite, puis ce sera au tour de l'autre parent pendant 7 années de suite.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton "résolu".

cordialement,
il y a 1 an
Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
il y a 1 an
Papa triste
Bonjour, croyez vous vraiment que je puisse l' avoir toute une semaine? Nous ne serons en mode de garde classique que début mars 2024. Et comme il est stipulé dans le jugement : à l’issue de ce délai,donc début mars,les visites s’effectuero t de manière classique,comme pour tout parents séparés, mais avant cette date c'est tous les week-ends visite et hébergement pdt 4 mois du samedi 10h au dimanche 18h. Je ne pense pas que sa mère sera OK pour que je l’ai toute une semaine en décembre.
Cordialement.
il y a 1 an
Monsieur,

Pour pouvoir vous apporter une réponse personnalisée, il est préférable d'avoir une consultation avec un avocat.
En effet, pour analyser vos chances de succès sur une telle demande, il faut connaitre l'histoire de votre famille et la situation très concrètement.

Un site internet n'est pas l'endroit pour un tel échange.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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