Bonjour,
Si vous avez déposé plainte dans le ressort du Tribunal judiciaire de Nanterre, l'instruction n'est pas le service en mesure de vous renseigner, ce d'autant qu'il ne s'agit pas de services qui répondent directement au public.
Vous avez la possibilité d'obtenir des informations à l'accueil qui vous dirigera vers le SAUJ (Service d'accueil unique du justiciable) ou le BOP (Bureau d'ordre pénal).
En règle générale, ces services renseignent les personnes munies d'une pièce d'identité qui se déplacent, et non par téléphone.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
J ai réussi à avoir quelqu un au téléphone du TJ de nanterre qui m a indiqué que la plainte a été transmise au bureau du juge d instruction.
Je sais que la plainte a été classée sans suite mais comment obtenir l avis de classement auprès du juge d instruction ?
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Il est possible que vous ayez mal compris, ou que votre interlocuteur vous ait mal expliqué.
Si le plainte a été classée (par le Procureur et non le juge), vous recevrez un avis de classement à victime. Vous aurez alors la possibilité notamment de vous constituer partie civile, et le dossier fera alors l'objet d'une transmission à l'instruction.
Si le dossier a déjà été transmis à l'instruction, cela signifie que le Parquet a requis l'ouverture d'une information judiciaire. Dans ce cas, le juge vous fera parvenir un avis à victime à se constituer partie civile.
Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous faire accompagner d'un avocat lequel sera plus à même d'obtenir des renseignements précis sur la suite de la procédure, et vous orienter.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Merci pour vos précisions mais je ne suis pas la victime mais mis en cause.
La plainte a été classée sans suite, le plaignant a est donc constitué partie civile et j ai été auditionné dans le cadre d une commission rogatoire.
Suite à l audition l OPJ m a indiqué qu il n y a aucune charge contre moi et que cela sera classé.
Le dossier est bien à l instruction au TJ.
Comment y accéder ?
Merci
il y a 1 an
Chère Madame,
L'OPJ a dû se tromper dans les termes employés, car si le dossier est déjà à l'instruction (ce qui est le cas si vous avez été entendue dans le cadre d'une commission rogatoire), on ne parle pas de classement mais de non-lieu.
Vous n'avez pas accès au dossier si le juge d'instruction ne vous convoque pas en vue d'un interrogatoire de première comparution (une audition qui débouche sur une éventuelle mise en examen).
Un avocat pourrait éventuellement avoir un contact informel avec le cabinet d'instruction concerné.
Il n'est pas certain non plus qu'il soit dans votre intérêt de relancer cette procédure dans laquelle vous n'êtes pas officiellement mise en cause, si vous n'êtes pas mise en examen.
Je vous invite à vous adresser à un avocat qui pourra vous conseiller confidentiellement sur votre dossier.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Merci pour ces précisions
J ai été entendu en tant que témoin assisté.
Je dois le présenter à un concours qui demande un casier judiciaire et aucune procédure pénale en cours c pour cela que je dois m assurer que tout cela a bien été classé.
La procédure est elle enregistrée auprès du parquet ? Ou seulement l instruction
Merci
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire