Conflit d'intérêt expert judiciaire salarié de l'aphp vs fautes aphp
Sujet initié par Avon, il y a 1 an - 1367 vues
Bonjour, le TGI a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'APHP (chirurgienne plastique à Cochin), pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, au moins trois des praticiens assignés sont eux aussi salariés de l'APHP, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même hôpital: nous venons de recevoir, mon avocat son rapport d'expertise (payé 2700 euros) au bout de trois ans (donc totalement hors délais du référé, mais aussi et surtout complètement bâclé, non argumenté médicalement, complètement à charge et qui dit en clair "tout s'est bien passé, circulez il n'y a rien à voir": puis-je demander l'annulation de l'expertise et dénoncer le conflit d'intérêt (elle a été désignée par le TGI, qui est donc parfaitement au courant de son statut et de son peu d'indépendance)...et surtout comment ? Le rapport est arrivé le 5 mai dernier. Merci beaucoup de vos retours
Vous pouvez solliciter une contre-expertise dans certaines conditions. Le conflit d'intérêt aurait pu être soulevé en amont auprès du juge chargé des expertises, il me paraît un peu tardif de le soulever maintenant.
La nullité de l'expertise ne peut être soulevée que dans de rares cas assez précis de violation des grands principes de procédure. Une demande de contre-expertise me paraît plus adaptée.
Je vous invite à vous rapprocher de votre avocat afin de lui en parler.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Vous dites que : "la nullité de l'expertise ne peut être soulevée que dans de rares cas assez précis de violation des grands principes de procédure.": quels sont-ils ?
Vous dites aussi : "Une demande de contre-expertise me paraît plus adaptée.": quels sont les délais pour demander une contre-expertise après dépôt du rapport d'expertise (au bout de trois ans et demi malgré le référé !)
Sincères salutations,
Si mon avocat daignait me répondre ce serait en effet beaucoup plus simple.
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