Sujet (Cloturé) initié par Archi, il y a 1 an - 2886 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. Nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première inscription. Et également si le club a le droit d'accepter l'inscription si je leur ai dit non. Il s'agit de sports de combat.
Pour les sports dangereux, existe il une liste mentionnant les sports où l'autorisation des 2 parents est requise ? Si oui, où puis-je la trouver ? (Quelles sont les références ?)
Les décisions relatives à l'enfants doivent être prises en commun avec les deux parents détenant l'autorité parentale. Si un désaccord survient sur la prise d'une décision, il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge pour trancher le désaccord.
En pratique, un parent pourrait inscrire un enfant à une activité extrascolaire sans la co-signature de l'autre parent. Le club pourrait présumer que l'inscription par l'un a été consenti par l'autre.
Toutefois, dès lors où vous signifier votre désaccord, le club devrait refuser l'inscription de votre enfant.
Il appartiendra alors à l'autre parent de saisir le juge pour obtenir l'autorisation d'inscrire votre enfant au club malgré votre opposition.
Merci Maître pour votre réponse. Cependant, le club refuse de retirer l'inscription alors que je lui ai demandé et que j'avais clairement exprimé mon opposition il y a de cela plusieurs mois déjà.
votre seule solution est de saisir le juge afin de retirer cette inscription. Le club commet une faute en violant votre autorité parentale et pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre (responsabilité de droit commun) .
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.