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Question résolue par Maître Delphine ROBINE
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Delphine

Activités extrascolaires
Sujet (Cloturé) initié par Archi, il y a 1 an - 3443 vues

Bonjour,

J'aimerais savoir si l'autre parent a le droit d'inscrire les enfants à des activités extrascolaires si je ne suis pas d'accord. Nous avons tous les 2 l'autorité parentale et c'est une première inscription. Et également si le club a le droit d'accepter l'inscription si je leur ai dit non. Il s'agit de sports de combat.

Pour les sports dangereux, existe il une liste mentionnant les sports où l'autorisation des 2 parents est requise ? Si oui, où puis-je la trouver ? (Quelles sont les références ?)

Merci,
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour,

Les décisions relatives à l'enfants doivent être prises en commun avec les deux parents détenant l'autorité parentale.
Si un désaccord survient sur la prise d'une décision, il appartient au parent le plus diligent de saisir le juge pour trancher le désaccord.

En pratique, un parent pourrait inscrire un enfant à une activité extrascolaire sans la co-signature de l'autre parent. Le club pourrait présumer que l'inscription par l'un a été consenti par l'autre.

Toutefois, dès lors où vous signifier votre désaccord, le club devrait refuser l'inscription de votre enfant.

Il appartiendra alors à l'autre parent de saisir le juge pour obtenir l'autorisation d'inscrire votre enfant au club malgré votre opposition.

Merci de cliquer sur le bouton Résolu.

Cordialement
Archi
Merci Maître pour votre réponse.
Cependant, le club refuse de retirer l'inscription alors que je lui ai demandé et que j'avais clairement exprimé mon opposition il y a de cela plusieurs mois déjà.

Comment faire? Sur quels textes m'appuyer ?

Merci,
Cordialement
il y a 1 an
votre seule solution est de saisir le juge afin de retirer cette inscription. Le club commet une faute en violant votre autorité parentale et pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre (responsabilité de droit commun) .

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Madame,

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement
il y a 1 an
je vous remercie de cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.

Cordialement,
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