Merci Maître pour votre réponse.
Cependant, le club refuse de retirer l'inscription alors que je lui ai demandé et que j'avais clairement exprimé mon opposition il y a de cela plusieurs mois déjà.
Comment faire? Sur quels textes m'appuyer ?
Merci,
Cordialement
il y a 1 an
votre seule solution est de saisir le juge afin de retirer cette inscription. Le club commet une faute en violant votre autorité parentale et pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre (responsabilité de droit commun) .
Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.
Cordialement,
Madame,
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton résolu.
Cordialement
il y a 1 an