Chères et Chers Maîtres,
Dans un courrier de radiation à pôle emploi, il est indiqué pour les voies de recours :
Etape 1 : faites au préalable une réclamation auprès de Pôle emploi. Pour cela, vous devez
transmettre le ou les documents utiles à l'étude de votre situation (courrier explicatif,
justificatif, etc.)
Etape 2 : en cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez faire une demande
de médiation auprès du Médiateur régional de Pôle emploi.
Les bases légales citées sont : Articles L.5312-12-1 et R. 5412-8 et R. 5426-11 du code du travail
L'étape 1 constitue t elle un recours gracieux, hiérarchique ou un RAPO ? autre ?
Un recours hiérarchique est il possible ?
Sincères remerciements