Sujet (Cloturé) initié par Tonyo, il y a 1 an - 1344 vues
Bonjour,
Suite à la réception au mois de Mai d’une mise en demeure par Courrier simple de payer par un huissier concernant plusieurs factures dont je n’ai pas connaissance j’ai d’abord envoyé une première LRAR demandant les détails natures ect… des factures en précisant que je n’avais pas connaissance des dites factures. Au mois de Juin je reçois un courrier simple me demandant de payer sous 8 jours avec dés numéro de factures mais rien de plus.
Par conseil d’un avocat, j’ai adressé une Mise en demeure de produire les factures par LRAR au mois de Juin après réception du second courrier simple en précisant un délais de 15jours.
Au jours d’aujourd’hui, l’huissier en question m’a appelé et nie avoir reçu mes recommandés, pourtant l’adresse est bien la bonne ( vérifié avec l’huissier ) et j’ai bien reçu mes talons AR signés. Il me demande alors de lui adresser les lettres avec les talons signés par E-mail.
Dois je lui envoyer par e-mail ?
Qu’en est il dû délais de la mise en demeure ? Étant donné que la lettre a bien était reçu dans leurs locaux j’ai un gros doute..
Pour le bon ordre de votre recours, il est préférable de transmettre les justificatifs d'envoi de courrier sollicités par l'huissiers car votre courrier peut n'avoir pas été transmis par les assistantes à l'huissier.
La procédure repart donc de zéro, de sorte que les délais impartis dans la lettre de mise en demeure ne sont plus considérés.
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