Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. L'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci confirmé par un agent des impôts. Cette année on me dit que je ne peux pas être exonérée sans justificatif de ma caisse de maladie retraite carpimko hors eux me disent que malgré l'ALD je ne suis pas exonérée. Sauf que depuis la.modificatiin de la loi des finances de 2016 les indépendants comme moi bénéficient de la même exonération de ces IJ en ALD. Je ne trouve pas cette spécification dans la loi je 'e comprends pas tout. Pourriez vous m'éclairer svp? Mes IJ carpimko en ALD sont elles exonérées? Merci pour vos réponses. SC
oui ,vos ij sont exonérées en ALD sur le lien suivant (arcolib) , vous trouverez le document suivant : 29 NOVEMBRE 2019.pdf c'est une réponse de Bercy , sollicité par l'AGA Arcolib[ https://www.arcolib.fr/allocations-journalieres-dinaptitude-versees-par-la-carpimko-du-91eme-au-365-eme-jour-darret Et sur https://www.legifrance.gouv.fr/ : les articles que vous cherchez Article 154 bis A et BOI_BNC_CHAMP_10_10_20_30_20160302 Commentaire IX-200-8 (IX. Indemnités journalières de maladie versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) La CARPIMKO ne distingue pas les arrêts pour raison de santé entre maladie, maladie professionnelle et ALD.
Pour moi ces indemnités CARPIMKO qui sont versées entre le 90e jour et jusqu'à 3 ans sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire dans la même catégorie de revenus qu'elles remplacent : à déclarer en GAINS DIVERS sur la 2035. Si j'ai répondu à votre question indiquez le
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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