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Alexia.frForumPermis de conduireInaptitude à la conduite

Inaptitude à la conduite
Sujet initié par PERDERIES, il y a 1 an - 775 vues

Bonjour,
J'ai reçu le 06/07/2023 de la Préfecture des Hauts de Seine un avis d'inaptitude à la conduite après une visite chez mon médecin. Je n'ai pas eu d'accident ou de contravention justifiant cette décision.
Dans ce cas quel peut être la raison de de cette suspension.

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1 réponse
Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent1062 questions résolues6 publications
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Bonjour, les pathologies susceptibles d’avoir un effet sur l’aptitude à la conduite sont diverses. Selon leur degré de gravité et la manière dont elles sont prises en charge, leurs conséquences sont plus ou moins gênantes et elles ne sont pas systématiquement à l’origine d’une inaptitude.

On parle ainsi, selon les cas, d’incompatibilité temporaire ou définitive avec la conduite.

Voici les principales pathologies concernées :

Pathologies ophtalmiques (troubles de la vision entraînant une diminution plus ou moins importante de l’acuité visuelle, nystagmus, diplopie, altération de la vision nocturne, etc.)
Pathologies ORL (surdité, troubles de l’équilibre, etc.)
Pathologies ou lésions du système nerveux, à l’origine de troubles cognitifs, moteurs ou sensoriels
Troubles cognitifs dont la maladie d’Alzheimer, selon son degré
Addictions à l’alcool, à la drogue ou aux médicaments
Epilepsie
Somnolence excessive non traitée
Pathologies cardiovasculaires avec risque de malaise au volant
Diabète avec risque de malaise
Insuffisance respiratoire nécessitant une assistance ventilatoire
Insuffisance rénale selon son stade

Dans votre cas, votre médecin a émis un avis défavorable à la conduite pour que la préfecture prenne un avis d'inaptitude à votre égard. Au cas contraire, sa responsabilité peut être engagée.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 1 an
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