Test salivaire positif, permis gardé par la gendarmerie et responsable en congés
Sujet initié par chris, il y a 1 an - 1681 vues
Bonjour, Nous somme Jeudi 27 juillet et voici le déroulé: Les gendarme m'arrête car ils voient que les passagers arrière étaient en train de mettre leur ceinture ( on venait de sortir du marché qui était à 500 m), ils n'ont pas mis d'amande mais juste fait la réflexion afin de justifier de m'arrêter pour faire un test d'alcoolémie négatif par contre test salivaire positif au THC . C'était vendredi 21 à 18h, les gendarmes garde mon permis et me disent que j'aurai des nouvelles d'eux d'ici 120h et me font signer l'avis de rétention d'un permis de conduire, ensuite ils me font signer un autre papier en me disant que ça évite de faire la prise de sang . 121h après ( Mercredi 26 hier donc à 19h) je reçois un coup de téléphone d'un mobile inconnu, je ne répond pas et j'écoute le message qui me dit qu'ils n'ont pas reçu les résultats du labo et que je peux reconduire mais sans le permit physique car leur collègue qui gère le dossier et qui était au contrôle est parti en vacance et qu'il me recontactera en rentrant de vacance sans me donner aucune date. Sur ce je rappel sur le portable pour savoir quand son collègue rentrait de vacance et si je pouvais venir chercher quand même mon permit, et le gendarme me dit que son collègue rentre dans 10 -15 jours donc retour de vacance vers le 10 aout sans me donner de date exact en me précisant qu'ils devraient recevoir le résultat du labo d'ici là . Je lui dis que je dois partir dans le sud ouest début aout comme conducteur et il me confirme que c'est ok pour la conduite sans permit physique car en cas de contrôle il suffira que j'explique mon cas en disant que le permis est à la gendarmerie mais que j'ai quand même le droit de conduire. Je trouve ça très bizarre car dans le courrier que j'ai signé il est stipulé que " si le résultat des vérifications ne parvient pas dans les 120 heures , soit vous vous renseignez auprès du service par téléphone ou directement, et si vous apprenez qu'aucune présence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants n'a été établie (ce qui est le cas puisque les résultats ne sont pas arrivés), votre permis de conduire vous sera restitué soit en vous présentant au service (ce que j'ai voulu faire mais le responsable et parti en vacance on m'a donc dit de ne pas venir ), soit par lettre recommandée avec AR à votre domicile et si vous ne vous renseignez pas, votre permis sera adressé 12 heures après l'expiration du délai de 120 h ", c'est à dire aujourd'hui mais pas de recommandé dans la boite au lettre ni toc-toc du facteur ce qui est logique car le responsable est en vacance . Petit détail, le gendarme au téléphone m'a dis que si le résultat était positif au retour du collègue ils garderaient mon permis et je ne pourrais plus conduire jusqu'au jugement du tribunal mais je ne suis pas sure d'avoir bien compris cette phrase bâclée car le gendarme en avait mare de parler au téléphone .
J'ai l'impression que tout ceci n'est pas très normal et que ça sent le vis de procédure, qu'en pensez vous ?
Il y a de forte malchance que je sois positif, dans ce cas et les vacances aidant , à votre avis combien de temps il faut à la justice pour me convoqué au tribunal (préfecture de Nantes) ? 1mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois ?
Je n'arrive pas à savoir si c'est 3 ou 6 mois de retrait ni le montant de l'amande .
J'espère avoir été assez claire dans mes explications
En attendant des réponses à mes questionnements je vous souhaite un bon été
Puisque vous n'avez pas subi de retrait de permis préventif mais une simple rétention administrative, vous pouvez effectivement conduire. Faites un courrier RAR à la gendarmerie pour réclamer la restitution de votre permis physique, ce qui vous permettra de justifier la réalité de votre permis en cas de contrôle. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Trouvez vous ça normal que je n'ai tjrs pas de nouvelle . . . je n'ai pas été notifié de mon taux n'y d'une possibilité de solliciter une contre analyse lors du test par contre j'ai bien signé un papier pour éviter de faire la prise de sang m'a t'on dit . Pansez vous qu'il peut y avoir vise de procédure ? Merci pour vos réponses cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.