Soit l'ordonnance pénale indique le terme "exécution provisoire" sur la deuxième page soit ce n'est pas le cas. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
Re bonjour, j’ai ma réponse que le policier m’a indiquer que tant qu’il ne m’avais pas notifier et que j’ai signer la lettre ref 7 mon annulation ne commencerais pas. Donc je la signe demain matin ce qui veux dire que les 1 mois commencerons à partir de demain.
Une autre question maitre, j’ai l’interdiction de solidité un nouveau permis pour une durée d’un mois, mais je me demandais si pendant ses 1 mois, je pouvais quand même repasser mon code (étant donné que je n’est que mon code à repasser et non mon permis) ? Merci beaucoup.
il y a 1 an
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