Location logement manquements rsd

Sujet initié par Emi50, il y a 1 an - 1098 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour une question urgente, avant mon RDV de lundi avec mon bailleur social.
Je loue depuis mai 2019, un logement social.
Chaque hiver, j'ai de la moisissure .
Suite à des travaux de mon bailleur ( changement des joints des fenêtres, celles ci ne ferment plus correctement...
N'ayant pas confiance en ce bailleur, j'ai fait venir le service hygiène de la ville .

J'ai reçu le rapport qui dit :

" conformément au règlement Sanitaire Départemental ( RSD) et au décret du 30 / 01/ 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, il a été constaté 4 manquements au RSD et 4 critères de non-décence"
- Présence de moisissures et tâches noirâtres sur les murs du logement
- Le tableau electrique n'est pas bien fixé au mur"
- Des ouvrants du logement ferment difficilement
- La cuisine ne possède pas d'amenée d'air frais en partie basse ( chauffage gaz, chaudière dans cette pièce )

Ma question est : avait-t'on le droit de me louer ce logement ( social) avec déjà le soucis de manquements RSD ?

Puis-je mettre mon bailleur en justice ? Car je ne vais passer un nouvel automne et un hiver dans le froid, l'humidité et les moisissures.

Puis-je demander à ce bailleur / Mairie de me reloger ?

Sachant que le service technique de mon bailleur est passé à plusieurs reprises dans le logement pour mes moisissures, ils ont bien vu le soucis d'aération de ma cuisine mais n'en n'ont rien dit, mettant cela sur la vieillesse du bâtiment et le fait que je cuisine... ( oui je cuisine dans ma cuisine... ) La ventilation est naturelle avec une simple grille..

Puis-je, demander des dommages et intérêts pour m'avoir loué ce logement durant 4 ans ? A cause de ceci et de problèmes de voisins, je suis en dépression..

Merci de vos réponses