Travaux non commencés et artisan en redressement judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par njd90, il y a 1 an - 1515 vues

Bonjour,

En juin 2022, j'ai accepté le devis d'un artisan pour la mise en conformité de mon réseau d'assainissement, cela consistait en l'ajout d'un regard de branchement en limite de propriété et la réfection d'un regard en bordure de maison. Je verse un acompte de 1104€.

Ces travaux devaient être réalisés courant l'été puis cet artisan m'a indiqué qu'il avait du retard et que les travaux seraient achevés au plus tard en novembre 2022.

N'ayant pas pas de nouvelles, je decide de le contacter en janvier 2023 par courriel, pour lui signifier son retard et lui demander en retour une nouvelle date d'achèvement des travaux.
En retour, il m'indique qu'il interviendrait dans les 15 jours.

Ce délai est dépassé et les travaux ne sont toujours pas réalisés.

Le 17 février, l'artisan organise un point d'avancement pour m'apprendre qu'il ne pouvait pas utiliser d'engin mécanique pour effectuer le terrassement car il y a une conduite de gaz dans la zone de travaux. Il devait se renseigner auprès du services en charge du réseau d'assainissement de ma ville pour obtenir une dérogation concernant le regard en limite de propriété.

N'ayant aucun retour de sa. part, je décide de lui envoyer, le 6 mars, une lettre avec accusé réception pour le notifier de l’annulation du contrat et le remboursement intégral de l’acompte.

Il refuse de me rembourser l'acompte. Cela fait maintenant 10 mois et les travaux ne sont toujours pas commencés.

En avril 2023, je saisie le conciliateur de justice mais l'artisan n'est pas présent le jour de la conciliation.

Je décide donc de saisir le tribunal judiciaire et lors de l'audience, j'apprends que cet artisan est en redressement judiciaire et que je dois déclarer mes créances auprès du mandataire.

J'écris donc au mandataire mais malheureusement ma créance ne peut être porter au passif puisque postérieur à l'ouverture du redressement. il indique aussi dans sa réponse que j'ai la possibilité de déposer plainte pour abus de confiance.

Je suis allé au Commissariat de Police et à la gendarmerie et tous les 2 ont refusé de prendre ma plainte.

Que puis je faire ?

Je sais que je ne récupérerai probablement jamais mon acompte, mais je n'ai pas envie de laisser cet artisan sans sortir surtout que je ne suis pas le seul.

Merci de vos réponses