Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 1 an - 1570 vues
Bonjour, Merci de vos réponses.
Nous sommes actuellement en appel d'une décision du JAF. La partie adverse ayant fait appel. Nous avons reçu son dossier, et nous avons donc trois mois pour faire le notre.
Pourriez-vous m'informer des étapes qui suivent ? Nous rendons notre dossier en octobre. Que se passera t-il à peu près ensuite ?
La partie adverse peut elle ajouter des éléments dans son dossier ?
La procédure d'appel d'une décision JAF implique obligatoirement l'intervention d'un avocat pour chaque partie. Le meilleur conseil que je puisse vous donner c'est de voir cela avec notre avocat ou d'en choisir un rapidement car autrement "votre dossier" ne sera même pas examiné (je pense que vous en avez un autrement vous n'aurriez pas les écritures adverses).
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