Définition de publicité mensongère

Sujet (Cloturé) initié par Orphee, il y a 1 an - 1579 vues

Bonjour,

J'ai acheté une maison suite à une annonce immobilière indiquant qu'elle était connectée au tout à l'égout.
L'agence s'est à priori basée sur l'Acte de vente des vendeurs qui déclaraient que la maison était connectée mais n'a jamais vérifiée avant de publier leur annonce.
Le rapport d'assainnissement a été fait après mon offre d'achat et a confirmé que la maison était connectée au réseau collectif.
Nous avons maintenant découvert que ça n'est pas le cas et qu'il y aurait une fosse de 3000 litres enterrée dans notre petit jardin. Personne ne sait si elle est encore en état de marche, pleine ou non et n'est pas mentionnée sur l'Acte de vente. Aussi, il y a beaucoup d'acteurs responsables dans notre problème.
Le rapport d'assainnissement étant incorrect , il est indéniable que la compagnie qui a fait le contrôle est responsable.
Toutefois, j'aimerais savoir si, d'après la loi, l'agence immobilière a également sa part de responsabilité et si l'on peut considérer que leur publicité était mensongère sachant que je ne serais même pas venu voir la maison si le "tout à l'égout' n'était pas mentionné?
Merci d'avance pour votre retour.
Cdt

Merci de vos réponses