Transfert de bail hlm

Sujet (Cloturé) initié par Marina, il y a 1 an - 1302 vues

Bonjour,

Suite au décès de ma maman, j’ai été en procès contre mon bailleur RIVP pour reprendre le bail du hlm. J’ai gagné et mon bailleur doit effectué le transfert de bail. Le verdict du jugement a été rendu le 20 Avril 2023 et à ce jour le transfert de bail n’a toujours pas été effectué. A chaque fois que j’appel on me dis que c’est en cours mais que la dame en charge du transfert est overbooké mais ça fais déjà plus de 3 mois que j’attends et en attendant je ne peux ni percevoir les apl, ni l’aide au logement « paris logement » et le bailleur joue aussi sur le fait que le logement n’est toujours pas à mon nom pour ne pas effectué de travaux nécessaire étant donné que le logement est toujours au nom de ma défunte maman. Je souhaiterai savoir si d’une part c’est légal de mettre autant de temps pour faire un simple transfert de bail suite à une décision de justice? Combien de temps en général doit durer un transfert de bail? Et savoir si je peux faire quelque chose vis à vis de mon bailleur pour que les choses s’accélère? Car financièrement parlant je commence à me retrouver dans le rouge vu le prix du loyer exorbitant et que je suis en congé parental.

Cordialement.

Merci de vos réponses