Bonjour,
Les frais de donation sont un pourcentage du montant du don après abattement selon le lien de parenté entre donneur et donataire.
L'intérêt de faire la donation de la nue-propriété est qu'à terme le nu-propriétaire devient propriétaire en totalité sans aucun droit supplémentaire.
C'est l'avantage principal du démembrement lors d'une donation.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous,
Me Bertrand GATELLIER
il y a 1 an
Bonsoir Maitre,
Merci de votre réponse et ces précisions sur le démembrement.
Je cherche à savoir si au moment de la donation en pleine-propriété, celle-ci implique des frais de donation plus importants qu'une donation en nue-propriété?
Autrement dit si le donateur ne souhaite pas garder l'usufruit cela va t-il générer plus de frais ?
Merci d'avance
il y a 1 an
bien cordialement
il y a 1 an
Malheureusement cela risque d'entraîner plus de droits à payer puisque le montant de la donation en pleine propriété sera naturellement plus important que ne le serait la donation de la nue-propriété.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Bonjour, l'interet fiscal de la donation en Nue propriété est la diminution de l'assiette taxable
si un bien de 300 000 est donné avec réserve d'usufruit compte tenu de l'age précisé, la taxation sera effectuée sur une valeur de 300 000 -40%
soit
180 000
il y a 1 an
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