Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux
Sujet (Cloturé) initié par Djo, il y a 1 an - 1958 vues
URGENT !
Bonjour,
Dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ.
Le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis.
Ne trouvant rien de précis sur le sujet, serait-il possible d'avoir plus d'informations récentes à ce sujet, car si il a le droit de faire cela, à quoi servent les contrats ?
Bonjour Si aucun preavis n est mentionné, vous devez toutefois informer le proprietaire de votre depart par courrier en AR et payer la pension jusqu à votre depart. Merci de cliquer sur resolu
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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