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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Annulation de commande de véhicule et du crédit-bail associé possible?
Sujet (Cloturé) initié par David, il y a 1 an - 2290 vues

Bonjour,

Je précise tout de suite que je suis un professionnel libéral donc pas de de délai de rétractation.

J’ai commandé un véhicule chez Tesla, le crédit-bail a été accepté, suite à cette acceptation avec Tesla nous avons décidé de changer de lieu de livraison ce qui a impliqué un changement de numéro de série du véhicule (car celui-ci était disponible plus rapidement).
Ceci entraîne une incohérence entre le numéro de série sur le crédit-bail et le numéro de série réel de la voiture qui m’a été attribuée à posteriori. Cette situation n’a été découverte que par hasard quand sur mon dossier Tesla le financement étant bloqué.

La société de crédit-bail me dit qu’elle ne peut pas changer le numéro de série sur le bail et que c’est à Tesla de le faire mais malgré plusieurs demandes rien n’est fait.

Ma question est donc : puis-je annuler la commande Tesla (en perdant mon acompte de 250€), a priori ce serait bon d’après le vendeur, et si cela peut se faire, est-ce que cela me permet de pouvoir annuler ou rendre caduc le crédit-bail afin de refaire une commande et de recommencer le processus de façon normale et sans changement cette fois-ci ?

J’ai peur que la différence des numéros de série pose des problèmes en cas de sinistre notamment sur la garantie perte financière et sur le rachat éventuel du véhicule.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous avez raison de ne pas vouloir vous engager dans une situation où le numéro de série n'est pas cohérent.

Le contrat de crédit-bail étant accessoire à celui de l'achat du véhicule, il devrait être caduc si l'achat ne se concrétise pas.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
David
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vais voir pour annuler la commande du véhicule dès demain.
il y a 1 an
David
Dois-je notifier la société de financement par courrier recommandé tout en espérant qu’ils n’aient pas déjà lancé la procédure d’immatriculation ?
il y a 1 an
Oui, ce serait préférable et vous expliquez que comme le numéro de série ne pouvait être modifié ni d'un côté ni de l'autre vous avez été contraint d'annuler le contrat principal, rendant caduc le contrat accessoire mais que vous comptez refaire une nouvelle demande.

Bien à vous.
il y a 1 an
David
Merci, et si le véhicule a déjà été immatriculé (je perds ma possibilité d'avoir un autre bonus écologique je suppose) ceci devient plus complexe je suppose ne sachant pas du tout à partir de quel moment est lancée l'immatriculation et par qui ?

Car si l'immatriculation est lancée sur l'ancien numéro de série, que dois-je faire ?

De plus j'ai demandé à faire un apport, cela ne poserait pas de problème?

Merci pour vos réponses.
il y a 1 an
Cela dépend des conditions de votre commande et il faudrait voir le contrat dans les détails pour être plus précis.

En principe l'immatriculation ne devrait pas être demandée tant que la commande n'est pas ferme mais il faut voir avec le constructeur.

Pour ce qui est du bonus écologique, si l'immatriculation a été faite, je crains en effet que vous ne puissiez plus en profiter sur le prochain véhicule.

Bien à vous.
il y a 1 an
David
Merci.

La commande est faite vu que j’ai versé un acompte mais le dossier de financement qui était validé (chez le constructeur et chez moi) et redevenu en statuas « en attente » chez le constructeur.

J’espère que c’est la marque d’une résolution du numéro de série ou d’une erreur de dossier qui pourrait me permettre d’annuler la commande et le crédit-bail par la même occasion.

Merci pour vos réponses et le temps pris.

Je vous donnerai les suites de l’affaire.
il y a 1 an
David
Bonjour, je vous fais un retour de la situation : commande annulée par Tesla qui n’avait pas encore envoyé la demande d’immatriculation et qui me garantit (sans fournir de document sauf si une action en justice devait être entreprise) que le crédit-bail est annulé automatiquement.
A priori, problème résolu.
Merci pour vos conseils
il y a 1 an
Bonsoir,

Je suis heureux de ce dénouement et vous remercie de m'en avoir informé.
Bien à vous.
il y a 1 an
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