Demande remboursement salaire suite à une démission
Sujet initié par Julien 75, il y a 1 an - 1663 vues
Bonjour,
Mon employeur a augmenté mon salaire depuis Janvier 2023 mais je n'ai jamais signé l'avenant du contrat de travail car je n'étais pas d'accord sur certains points. Néanmoins depuis janvier je reçois bien tous les mois l'augmentation. Aujourd'hui j'ai démissionné et mon employeur me demande de lui rembourser l'augmentation en la déduisant de mon solde de tout compte. Cela est-il légal ?
Tout est question de preuve. En principe, si vous avez refusé l'augemtation, la somme reçue en plus de votre salaire est donc indue.
Le principe veut que toute somme indue soit remboursée. Ainsi, si une employeur verse par erreur pendant 1 an une prime d'un motant supérieur, il peut parfaitement en demander le rembourseement.
Dans votre cas, soit vous soutenez que vous avez accepté l'avenant et iln'y a plus de débat, si en revanche l'employeur démontre un refus de votre part, il pourrait effectivement solliciter le remboursement des sommes indues.
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas refusé l'avenant mais je l'ai juste pas signé car j'étais en désaccord sur d'autres points et les discussions étaient toujours en cours jusqu'à ma démission. Est-ce suffisant pour démontrer que j'avais refusé le l'avenant ?
Tout d'abord merci d'indiquer qu'il a été rémon du à la question.
Si ce n'est que ça (abence de signature sans autre mails ou courrier... )non et le fait que votre employeur l'ait appliqué semble au contraire démontrer un accord des parties (un accord se prouve par tout moyen, notamment la signature d'un document mais pas que).
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