Plan fait par un constructeur - réutilisation par un autre constructeur
Sujet initié par parisy74, il y a 1 an - 1777 vues
Bonjour,
J'ai contractualisé avec un constructeur pour une première étape comprenant seulement les plans & le chiffrage
Ce constructeur s'avère être beaucoup plus onéreux que les autres, j'ai relu le contrat aucun mention de propriété concernant ces plans,
En effet, je souhaite conserver ces plans et les soumettre à un autre constructeur pour la réalisation matérielle de la maison, pensez-vous que cela est jouable ? difficile de trouver de la jurisprudence là dessus
J'ajoute à cela, qu'il ne s'agit pas à proprement parler de plan d'architecte (si cela peut avoir un impact)
Bonjour Ces plans sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle, vous ne pouvez pas vous les approprier. Il faudrait obtenir l accord de leur auteur. Sinon faites en faire un autre avec le tampon de la société qui l'a réalisée. Merci de cliquer sur resolu
Bonjour, Nous sommes dans la même situation sans avoir contractualisé. 1er constructeur beaux plans mais Chers et transfert des plans 15 à 20% de moins chez second constructeur concurrent. Le 1er menace si construit.
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