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Alexia.frForumPermis de conduirePermis belge retiré en France - contrôle THC positif

Permis belge retiré en france - contrôle thc positif
Sujet initié par Florian14, il y a 1 an - 2027 vues

Bonjour,

Étant français habitant en Belgique depuis toujours et ayant un permis belge. Je me suis fait contrôle le 14 juillet par la gendarmerie et me suis fait retirer mon permis suite à un contrôle positif au THC. Tout en sachant, que je consomme seulement lorsque je prends pas le volant. Hors, ici, j’étais plus sous emprise (48h) mais positif… je trouve ça honteux…

Cependant le gendarme m’a fait que 2 test salivaire et ne m’a fourni aucun papier. Jusqu’à ce jour où je reçois un arrêté pour me prévenir de ma suspension de 6 mois et de mon obligation de présenter un examen médical pour récupérer mon permis belge.

Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet? Sont-ils en droit de m’obliger à faire les examens médicaux en France en sachant que c’est un permis belge et que je suis habitant en Belgique avec carte de séjour?

Ne suis-je pas sensé récupérer mon permis dans les 72h du contrôle?

Pourquoi n’ai-je aucune convocation ni amende?

Je soupçonne certains vices de procédures mais j’attends vos avis qualifiés…

Merci d’avance.

Florian
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Maitre Anissa DOUMI
Inscrit au barreau de Paris
11 avocats recommandent74 questions résolues12 publications
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Cher Monsieur,

Je vous confirme qu'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire français peut être prise à votre encontre même si vous ne résidez pas en France. A l'issue de cette mesure, vous devez vous soumettre aux examens médicaux en France.

La préfecture du lieu de l'infraction conserve votre permis le temps de l'interdiction ou le renvoie aux autorités du pays de délivrance. Il serait opportun de prendre attache avec la préfecture compétente afin de lui demander de bien vouloir transmettre votre titre aux autorités belges afin que cette mesure ne vous empêche pas de conduire dans votre pays.

Concernant la sanction judiciaire, vous serez informé des suites de l'enquête probablement dans les prochaines semaines/mois.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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PierreMun
Bonjour Maitre... Comment une autorité française se permet elle de conserver un document officiel émis par une autorité légitime étrangère ? N'est elle pas obligée de, soit rendre le pemis à la demande de son titulaire, ou de le renvoyer aux autorités belges ? Merci à vous.
il y a 9 mois
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