Sujet (Cloturé) initié par fauxpositif, il y a 1 an - 1813 vues
Bonjour,
Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif.
Lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants à ma grande surprise car je n'en consomme pas, ce qui a entraîné la prise d'un prélèvement salivaire par les forces de l'ordre. J'ai été informé par ces dernières que le résultat de ce prélèvement était négatif (ce qui est donc logique et rassurant).
Mon permis a au départ fait l'objet d'une rétention et je suis donc censé le récupérer puisque je n'ai pas commis d'infraction. J'ai lu sur plusieurs sites que celui-ci pouvait être récupéré sur place ou bien par recommandé. L'agent qui m'a informé du résultat est dans un service assez loin de mon domicile et m'a dit qu'il n'était pas possible de le recevoir par courrier et m'a donné rendez-vous dans un poste près de chez moi mais dans un délai qui dépasse de beaucoup les 120h de rétention réglementaires. Ce rendez-vous sur place a selon lui aussi pour but de me notifier le résultat négatif et de clore la procédure (et de m'entendre sur mon hypothèse que ce premier résultat est lié un traitement médicamenteux que je prends depuis plusieurs années).
Je m'interroge donc et préfère prendre conseil auprès de vous : cette procédure est-elle normale ? Dois-je prendre le refus de m'envoyer le permis par courrier comme un risque que la procédure ne s'arrête pas là ? Et donc, surtout, pensez-vous que je devrais prendre conseil auprès d'un avocat, voire être accompagné par un avocat lors de cette entrevue ? J'avoue ne pas comprendre pourquoi cette remise doit se faire sur place et pourquoi il est nécessaire de me notifier la négativité du résultat en personne.
Madame, Monsieur, Je vous confirme que la procédure suppose la notification du résultat du prélèvement salivaire même si ce résultat s'avère négatif. Par ailleurs, le rendez-vous fixé sur place a pour seul but de vous notifier ce résultat et par la même occasion de vous restituer votre permis de conduire. Selon votre résumé, la procédure diligentée semble tout à fait normale et il n'apparaît pas nécessaire de vous faire assister par un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous,
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Cela m'étonne qu'une notification par téléphone ne suffise pas au vu de la possibilité de recevoir son permis par recommandé (donc sans jamais voir personne en "vrai"), mais je suis rassuré par votre réponse. Merci encore !
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