Sujet (Cloturé) initié par cloclo13, il y a 1 an - 1638 vues
Bonjour,
Suite à un jugement définitif par rapport aux enfants , revalorisation de la pension alimentaire qui passe de 100 euros à 360 euros petit litige !!!
Elle a dit à la juge qu'elle touchait le chomage 1100 euros alors qu'elle a une micro entreprise qui fonctionne très bien mais ça elle ne l'a pas mentionnée donc elle à mentit sur ses revenus et mon fils est obligé de lui versé 360 euros alors que lui ne déclare qu'un peu plus de 10 000 euros aux impots ce qui n'est pas très juste......
Effectivement il a de l'argent qu'elle c'est bien sur empressée de dire à la juge, mais c'est suite à la vente de la maison de son père qui est décédé mais dans l'intention d'en racheter une autre pour lui et ses enfants . Mon fils lui a fait un versement de 50 000 euros qu'elle n'aurait jamais dû avoir mais ça elle ne le dira pas non plus ....
Je ne comprends pas que la juge ait retenu ce fait alors que je pensais que le montant de la pension alimentaire était fixée par rapports à la déclaration d'impots et non à ce qu'il avait sur son compte bancaire !!!!
Peut-il faire appel de cette décision du jugement pour ce fait car il à 6 mois pour le faire ?
Le délai pour faire appel d'une décision du JAF est d'un mois.
Par ailleurs, il vous appartient de prouver que Madame perçoit plus d'argent qu'elle ne le prétend.
Vous pouvez produire sa déclaration d'impôts, par exemple.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Désolée de revenir vers vous, pour la déclaration d'impots ça ne sera pas possible mais est-ce qu'une capture d'écran de son site pourrais prouver qu'elle a bien une autre source de revenus ?
D'avance je vous remercie encore pour votre réponse
La preuve étant libre, vous pouvez effectivement produire cette capture d'écran, et tout autre élément qui pourrait démontrer l'existence d'une autre source de revenus.
Mon fils me dit qu avec cette capture d'écran il n'y aura pas de preuves factures ou de ce qu elle déclare !!! Elle est avide d argent, et ça m énerve que ce soit mon fils qui en pâtisse 😔
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.