Sujet (Cloturé) initié par cloclo13, il y a 1 an - 1640 vues
Bonjour,
Suite à un jugement définitif par rapport aux enfants , revalorisation de la pension alimentaire qui passe de 100 euros à 360 euros petit litige !!!
Elle a dit à la juge qu'elle touchait le chomage 1100 euros alors qu'elle a une micro entreprise qui fonctionne très bien mais ça elle ne l'a pas mentionnée donc elle à mentit sur ses revenus et mon fils est obligé de lui versé 360 euros alors que lui ne déclare qu'un peu plus de 10 000 euros aux impots ce qui n'est pas très juste......
Effectivement il a de l'argent qu'elle c'est bien sur empressée de dire à la juge, mais c'est suite à la vente de la maison de son père qui est décédé mais dans l'intention d'en racheter une autre pour lui et ses enfants . Mon fils lui a fait un versement de 50 000 euros qu'elle n'aurait jamais dû avoir mais ça elle ne le dira pas non plus ....
Je ne comprends pas que la juge ait retenu ce fait alors que je pensais que le montant de la pension alimentaire était fixée par rapports à la déclaration d'impots et non à ce qu'il avait sur son compte bancaire !!!!
Peut-il faire appel de cette décision du jugement pour ce fait car il à 6 mois pour le faire ?
Le délai pour faire appel d'une décision du JAF est d'un mois.
Par ailleurs, il vous appartient de prouver que Madame perçoit plus d'argent qu'elle ne le prétend.
Vous pouvez produire sa déclaration d'impôts, par exemple.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Désolée de revenir vers vous, pour la déclaration d'impots ça ne sera pas possible mais est-ce qu'une capture d'écran de son site pourrais prouver qu'elle a bien une autre source de revenus ?
D'avance je vous remercie encore pour votre réponse
La preuve étant libre, vous pouvez effectivement produire cette capture d'écran, et tout autre élément qui pourrait démontrer l'existence d'une autre source de revenus.
Mon fils me dit qu avec cette capture d'écran il n'y aura pas de preuves factures ou de ce qu elle déclare !!! Elle est avide d argent, et ça m énerve que ce soit mon fils qui en pâtisse 😔
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