Inversement des prénoms : cpam et banque

Sujet initié par Thib, il y a 1 an - 1404 vues

Bonjour,

Je me permets de retranscrire littéralement la réponse à cette question donnée par Maître Isabelle MAYADOUX il y a cinq ans sur ce forum et qui me paraît toujours valable, sauf éventuellement autres avis d'avocats.

On ne peut pas modifier de plein droit l'ordre de ses prénoms par simple demande à la CAF... Ceci pourrait créer les pires confusions...

Réponse de Me MAYADOUX :
"Chacun peut se faire appeler par son ou ses prénoms déclarés à l'état civil ou bien par un autre prénom qu'il deviendrait alors d'usage d'utiliser. Cela reste fréquent. Toutefois vos papiers d'identité conserveront les mentions d'état civil, donc vos prénoms officiels.
Si cela ne vous dérange pas, restez ainsi.

Si cela n'est pas envisageable/suffisant pour vous, vous pouvez éventuellement envisager une procédure de changement de prénom.
Depuis 2017, il n'est plus besoin de passer devant les tribunaux car vous pouvez faire cette démarche vous-même auprès de la mairie de votre domicile ou la mairie de votre lieu de naissance.

Néanmoins, avant toute chose, vous devrez être en capacité de démontrer un intérêt légitime à ce changement, et donc de fournir les justificatifs du prénom que vous vos amis vos collègues etc avez l'habitude d'utiliser, par exemple par témoignages, par courriers utilisant ce prénom, ou autres, et en mettant en avant le fait que l'utilisation de votre prénom officiel vous cause un préjudice (par exemple car il serait très connoté sur le plan religieux alors que vous seriez athée, point dont vous devrez également justifier).

Le formulaire à utiliser est disponible ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Attention, les convenances personnelles ne suffisent pas, doit exister un motif légitime à ce changement.

Si l'officier d'état civil n'est pas convaincu d'un intérêt légitime, il transmettra votre dossier au Procureur de la République.

Si le Procureur s'oppose lui aussi à ce changement, il vous restera la possibilité de saisir le JAF (juge aux affaires familiales), auquel cas il est recommandé de se faire assister par un avocat."

Cordialement.