Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Sujet (Cloturé) initié par Yo, il y a 1 an - 1096 vues
Bonjour,
Le remboursement des notes de frais d'un Entrepreneur Individuel sont-ils considérés comme du CA par l'Urssaf, impots, etc ?
Je travaille dans une entreprise qui m'emploie en EI. Parmi nos accords, l'essence est pris en charges. Je la paye, elle m'est remboursé sur présentation du ticket correspondant.
est-ce une faute si je ne déclare pas les remboursements à l'URSSAF, impots, etc ?
Les notes de frais ne doivent pas faire l'objet d'une déclaration à L'URSSAF ni être déclarés aux impôts. Ils doivent toutefois figurer dans votre comptabilité.
Vous ne commentez donc pas de faute si vous ne déclarez pas vos notes de frais.
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